03
Paiements et commerciaux
WIPOTous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités établies. Les frais peuvent être sujets à des modifications et seront clairement indiqués avant toute transaction.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Document summary
The following sections outline the primary terms and supporting reference points for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Section 02
Champ des services
Les services offerts sur ce site sont destinés à des fins de développement personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Tous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités établies. Les frais peuvent être sujets à des modifications et seront clairement indiqués avant toute transaction.
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Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces conditions avant de procéder.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
EU CommissionNous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal SummaryDocket 07–08
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.